Nicolas Sarkozy à Poligny, le 27/10/2009
Le 27 octobre, à Poligny, dans le Jura, le Président de la République a annoncé un Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture. Depuis, le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a commencé à préciser les mesures, notamment bancaires, mises en place et annoncé qu’elles seraient très rapidement mobilisable. Faisons un point rapide sur ces annonces.
Première mesure : les prêts de reconstitution de fonds de roulement (PRFR), 500 millions d’euros de prêts au niveau national.
La banque accorde un prêt de trésorerie sur une durée comprise entre 2 et 5 ans à un taux maximum de 3 %. Elle fait remplir à son client un formulaire de demande de prise en charge d’intérêts. L’Etat paye dans un délai de 3 mois une somme correspondant à 1,5 % d’intérêt (2 % pour les JA).
Deuxième mesure : les prêts bonifiés de consolidation de l’annuité non bonifiée 2010, 400 millions d’euros de prêts au niveau national
Ces prêts doivent suivre toute la procédure d’instruction des prêts bonifiés. Ils sont soumis à des critères d’éligibilité. La durée est de 2 à 5 ans et le taux est de 1,5 % (1 % pour les JA).
Troisième mesure : le FAC (Fonds d’Allègement des Charges) qui prend en charge les intérêts d’une annuité, 130 millions d’euros (font 30 millions annoncés à Cournon)
Quatrième mesure : Renforcement du dispositif Agriculteurs en difficulté et mise en place, à terme, d’une prcoédure simplifiée, 100 millions d’euros
Bien sur, la mesure la plus simple et la plus immédiatement applicable est la première. Ainsi, les formulaires seront disponibles dans les agences du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dès le mercredi 25 novembre.
Signalons également que Pyrénées Gascogne a initié ce type de mesures puisque les prêts de solidarité que nous pratiquons depuis juin 2009 sont assimilables à des PRFR. Cela démontre que les initiatives locales que nous prenons au niveau de notre territoire, lorsqu’elles sont justes, peuvent être reprises jusqu’au sommet de l’Etat.
