Le dispositif du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture, personne ne peut le nier, porte bien son nom. Jamais les banques n’ont été confrontées à une telle demande de prêts de soutien.

Dans pareille situation, il convient néanmoins de rectifier certaines rumeurs ou erreurs d’interprétation diffusés par différentes personnes ou organismes.

Voici un petit quiz sur le plan Sarkozy à usage des néophytes :

1) Grâce au plan Sarkozy, je peux bénéficier d’un prêt à taux 0.

Réponse : parfois vrai, sous condition. Reprenons le fonctionnement de la première mesure du plan, la plus utilisée. D’abord, la banque octroie un prêt à un taux de maximum 3 % à l’agriculteur. Elle transmet les caractéristiques de ce prêt à l’Etat (l’organisme payeur est France Agri Mer) qui, dans un délai de 3 mois, rembourse à l’agriculteur, un montant correspondant à 1,5 points d’intérêts (2 % pour les JA). A ce stade, le taux d’intérêt final du prêt est donc de 1,5 % (1 % pour les JA). Ensuite intervient le Conseil Régional. Celui d’Aquitaine prend en charge le reste des intérêts pour les éleveurs laitiers. Celui de Midi-Pyrénées intervient sur tous les dossiers pris en charge par l’Etat mais le taux final, variable selon les caractéristiques du prêt, n’arrive pas tout à fait à 0 %.

A ce jour, nous n’avons pas d’information écrite et définitive sur la capacité des organismes publics à prendre en charge, ou non, la totalité des demandes.

2) J’ai droit à un prêt de 30 000 €.

Réponse : Faux. La circulaire est très claire sur ce point. Le prêt doit tenir compte de la capacité de remboursement de l’exploitation. Il serait irresponsable de la part d’un banquier de surendetter son client. Ceci est d’autant plus important que le prêt prévu par la circulaire se fait sur une durée relativement courte, éventuellement avec différé. Dans de nombreuses situations, il est préférable de restructurer l’endettement existant sur une durée plus longue afin de dégager des marges de manoeuvre à l’exploitation et à l’exploitant.

3) Le plan de soutien ne profite qu’aux exploitations les plus performantes. Les banques ne “prêtent qu’aux riches” et laissent trainer les dossiers  les plus difficiles.

Réponse : Faux. Considèrant que toutes les exploitations étaient en difficulté, la profession et l’administration ont choisi d’ouvrir la première mesure (Prêts de Reconstitution de Fonds de Roulement) à tous. A ce jour, quasiment aucun refus sec n’a été décidé. En revanche, les exploitations ayant le moins de marges de manoeuvre méritent une étude plus approfondie et des propositions adaptées à leur situation. La dernière mesure du plan, le Dispositif d’Accompagnement Simplifié ou DACS va dans ce sens. Nous attendons avec impatience des précisions sur son application afin de pouvoir le proposer. 

4) Il y a du retard sur la mise en oeuvre des mesures.

Réponse : faux. On ne peut nier que, devant l’extraordinaire demande, et, disons-le, l’urgence, il soit parfois difficile d’avoir un rendez-vous rapide. Il faut absolument souligner la très forte implication des conseillers agris qui sont mobilisés largement à plus de 100 % sur ces dossiers.  La réalisation des prêts et la transmission à l’Etat se fait au fil de l’eau (J+1). La Caisse Régionale Pyrénées Gascogne est une des Caisses Régionales qui a remonté le plus de dossier. Verbalement, l’administration, laisse entendre que les demandes effectuées avant le 28 février seront honorées.

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3 réponses à to “Quelques idées fausses sur le plan Sarkozy”

  • Marc D. dit :

    Bonjour à tous.
    Bon article, qui nous apporte des précisions utiles. Il est vrai que l’agriculteur comme moi, dans son coin, ne se rend pas bien compte de la situation! L’agriculture et l’élevage laitier sont touchés en 2009, et les autres élevages depuis plusieurs années; il faut trouver des solutions rapidement, et ce ne sont pas les banques qui les possèdent… Ou bien beaucoup d’exploitations vont disparaître, le mouvement est déjà en marche.
    Bien cordialement.

  • Marc D. dit :

    Bonjour.
    Il est aussi dommage que ces prêts n’aient pas eu de critères d’attribution. Beaucoup d’agriculteurs qui n’en avaient pas vraiment besoin en ont profité et jusqu’à 30 000 euros, puisque leur situation leur permettait… Ceux qui en avaient besoin ont eu beaucoup de mal à avoir leur crédit (résultats d’exploitation trop faible…), et souvent, le montant reste insuffisant!
    Ceci dit si la situation ne s’améliore pas, de toute façon, ce ne sera qu’un petit sursit…
    Bien cordialement.

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