La responsabilité civile à été étendue par une loi de 2008 et un décret de 2009 qui a élargi le périmètre de responsabilité en instaurant une responsabilité environnementale. Celle-ci prévoit en plus de réparer le dommage causé à autrui, de réparer les dommages causés à la nature.
Thierry LAFARGUE
En quelques années, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation politique et sociétale majeure. Pouvez-vous nous dire en quoi la responsabilité civile atteinte à l’environnement est différente de la responsabilité professionnelle classique ?
Quel doit être le premier réflexe de l’agriculteur en cas de sinistre d’un dommage causé à autrui ou qui aurait un impact sur la nature ou les deux ?
D’abord avertir l’assureur. C’est lui qui est capable après qu’il ait mandaté le passage d’un expert de déterminer si ce dommage est constitutif d’un dommage environnemental. Si c’est le cas, alors l’exploitant devra prévenir les services de la préfecture et c’est le préfet qui déterminera le lien de causalité entre l’activité polluante et le dommage environnemental.
Comment le préfet imposera-t-il réparation de ce dommage à l’exploitant ?
Après avoir vérifié que les conditions de mise en jeu de la responsabilité environnementale sont remplies (pollution accidentelle, présence d’un dommage environnemental, lien de cause à effet), le préfet fixera un délai à l’exploitant pour qu’il puisse lui proposer des mesures de réparation. Ensuite, l’assureur PACIFICA, par l’intermédiaire de son Unité de Gestion Sinistre, accompagnera l’exploitant lors de cette démarche.
Que faut- il faire pour limiter les risques de pollution environnementale ?
La meilleure façon c’est la prévention. Cela passe en premier lieu par le stockage des produits phytosanitaire, pour cela il faut créer un local hermétique, situé à plus de 35 m des cours d’eau et plus de 15 m des habitations.
Ensuite en prenant des précautions lors des remplissages de pulvérisateur (80% des cas de pollution accidentelle sont dus à des débordements lors des remplissages et lors des rinçages de pulvérisateur.
Qu’auriez-vous à rajouter qui soit de nature à rassurer les clients PACIFICA ?
Conscient de ce nouveau risque environnemental et soucieux d’apporter la meilleure couverture, PACIFICA a modifié « la garantie atteinte accidentelle à l’environnement » du contrat d’assurance de la Multirisque Agricole. Ainsi, en cas d’atteinte accidentelle à l’environnement, nos clients ont la certitude d’être couverts pour les dommages causés à des tiers et pour ceux causés à la nature. En plus de son rôle d’assureur, PACIFICA vous accompagne tant en terme de devoir de conseil qu’en expertise lors d’un sinistre.
