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Depuis le début du boom du photovoltaïque (voir billets précédents), on entend très régulièrement cette phrase, comme une évidence tellement énorme qu’il est inutile d’y réfléchir. L’ADI ne sert à rien sur un projet photovoltaïque puisque comme chacun sait, même en cas de décès ou d’invalidité, le soleil continue de briller !

C’est oublier que dans le terme ADI, il y a Assurance et qu’une assurance décès, c’est avant tout un moyen de protéger ses proches.

Pour mieux comprendre, rien ne vaut une petite histoire qui, pour fictive qu’elle soit, pourrait bien arriver.

2 agriculteurs ayant des exploitations similaires :

• Jean-Paul Dupont, marié, 2 enfants, 54 ans, EARL Dupont, 30 ha de terres valeur 200 000 euros, une maison d’habitation valeur 200 000 euros. Mme Dupont ne travaille pas.
• Michel Marchand, marié, 2 enfants, 50 ans, EARL Marchand, 30 ha de terres valeur 200 000 euros, propriétaire de sa maison d’habitation valeur 200 000 euros. Mme Marchand ne travaille pas.

Tous deux mettent en place le même projet photovoltaïque de 550 000 € porté par une structure indépendante (SAS). Ces projets génèrent chacun et chaque année un EBE de 50 000 euros.

Pour financer le projet, chacun des agriculteurs demande un prêt de 500 000 euros sur 15 ans à 4,5 %.

M. Dupont contractualise une ADI (0,36 % du capital restant dû). M. Marchand la refuse.

Le coût du crédit sur les 15 ans pour M. Dupont (avec ADI) est de 214 221 euros.

Le coût du crédit sur les 15 ans pour M. Marchand (sans ADI) est de 198 353 euros.

La différence de coût entre les deux crédits est de 15 868 €, soit 1058 euros par an.

5 ans plus tard, malheureusement, Messieurs Dupont et Marchand meurent, ensemble, dans un accident de voiture.

Pour chacune de leurs sociétés photovoltaïques, le capital restant dû est de 368 391 euros.

Pour la SAS de M. Dupont, l’ADI rembourse le prêt. L’imposition du revenu exceptionnel lié au remboursement du crédit par l’ADI est de 33,3 %, soit 122 797 euros. En effet, M. Dupont n’avait pas contractualisé de contrat de prévoyance sur le risque fiscal.

Pour assumer la trésorerie nécessaire au paiement de l’impôt, les héritiers de M Dupont demandent un prêt de 122 597 euros sur 10 ans. La nouvelle annuité du prêt est de 13 625 euros, ce qui laisse un revenu disponible de 50 000 – 13 625 euros = 36 375 euros à partager entre les héritiers.

Pour la SAS de M. Marchand, l’emprunt continue de courir (annuités de 46 556 euros), ce qui laisse aux héritiers un revenu disponible de 50 000 – 46 556 = 3 444 euros à partager.

Conclusion : Alors que Madame Dupont a un revenu non négligeable et peut envisager son avenir avec sérénité, Madame Marchand est obligée, soit de reprendre l’exploitation (et de réussir à maintenir la rentabilité), soit de rechercher un emploi extérieur.

C’est dans le cadre de la « semaine nationale du développement durable » organisée par le ministère de  l’écologie, reprise et qualifiée de « semaine verte » par CAMPG , qu’une vingtaine de personnes, invitées par les conseillers de la région, ont participé à la « journée verte » en Lomagne, entre Fleurance et ST Clar.

Après le mot d’accueil de Patricia Leroux, la nouvelle Directrice de la région Armagnac Lomagne, la présentation de Yolande Darnaude (Ingénieur Square Energie) a porté sur les énergies renouvelables.

Son exposé souligne notamment  l’utilité de s’entourer d’experts pour mener à bien son projet et explique les offres du Crédit Agricole pour répondre à ce marché en pleine évolution.

Les nouveaux tarifs, la fiscalité, les démarches administratives….tout est abordé.

Ce mercredi 7 Avril, alors que le soleil n’était pas au rendez-vous, nous avons principalement parlé d’énergie photovoltaïque.

La pluie ne nous a d’ailleurs pas arrêtés, car suite à la « théorie matinale » , nous avons visité dans l’après-midi deux installations photovoltaïques majeures, au nord du département du Gers.

-Mr et Mme Magne, à Brugnens, nous ont fait visiter leur bâtiment agricole aux dimensions impressionnantes  ( 160 m de long sur 25 m de large, pour une hauteur allant de 3 à 10 m  ), qui borde la route départementale.

Les 4.000 m2 de panneaux qui tout prochainement viendront couvrir ce bâtiment, devraient permettre l’alimentation en électricité des habitants du secteur de Fleurance, grâce aux 54 onduleurs…

Cette centrale de  611 kwc ( pour les spécialistes…)  serait la plus importante de ce type pour  1 bâtiment sur  tout Midi Pyrénées. (c’est un scoop…)

Le bâtiment est terminé et n’attend plus que les panneaux.

Le branchement est prévu pour la mi-juillet.

Un Grand bâtiment qui a impressionné nos clients par ses dimensions imposantes….

-Puis, quelques KM  plus loin vers le nord, en direction de la centrale de Golfech, nous sommes allés voir la ferme photovoltaïque de ST CLAR.

Ici les m2 sont remplacés par les Hectares.

Les panneaux sont fixés sur des supports au sol, sur un site de 23 ha.

15 ha de panneaux sont en cours d’installation , pour un raccordement au réseau EDF qui est prévu le 16 Juin 2010.

42000 panneaux avec 8 postes de transformations vont produire entre 8 et 9 Mégawatt et alimenter environ 8000 habitants .

Ces 2 visites ont permis à nos clients de se rendre compte de la qualité des installations et de la qualité des conseils des experts , notamment ceux de Gleyse Energie Services, qui nous ont accompagnés toute l’après midi. (Ils étaient d’ailleurs très entourés lors de ces visites).

L’engagement important de notre Caisse Régionale a été souligné et a surpris plus d’un client présent…

Des contacts ont été pris et des projets ont germé dans la tête de certains, et ont été confirmés pour d’autres …. ???

Merci à tous pour la réussite de cette journée .

Dommage pour le manque de soleil :  il aura été LE GRAND ABSENT DE LA JOURNEE , alors qu’on a beaucoup parlé de lui et que l’on compte beaucoup sur lui pour l’avenir…

Le 25 mars, 11 conseillers agris des agences du Pays Basque ont passé une journée studieuse sur le thème du photovoltaïque. La matinée, à l’agence de Saint-Jean-Pied-de-Port avait pour but d’acquérir ou de conforter une solide culture générale sur le sujet. Après 3 heures passées sur la question, onduleurs et watts-crête n’avaient plus de secret pour eux.

L’après-midi a été consacré aux travaux pratiques avec la visite d’un centrale photovoltaïque.

A l’approche de la bergerie, la première question que se sont posé plusieurs visiteurs était : mais où sont donc les 275 m2 de panneaux ? Étant presque exactement de la même couleur que le toit, ils ne se voient pratiquement pas et la centrale est donc tout particulièrement intégrée à son environnement. Lorsque Nicolas Iriberry, le jeune agriculteur de 27 ans porteur du projet a pris la parole pour présenter le fonctionnement du projet photovoltaïque, tout le monde a ressenti son entousiasme pour le projet. Il connaissait chaque chiffre, chaque donnée de production sur le bout des doigts.

Le bilan qu’il tire de ces premiers mois de fonctionnement est bon. La meilleure preuvre est qu’il se lance dans un nouveau projet sur un autre bâtiment.

Jeunes Agriculteurs à Haut de Bosdarros, Sébastien et Christèle Toulet-Blanquet ont choisi de vendre la viande de leur élevage directement à leurs clients.

Un pelage gris-beige, un regard frangé de longs cils, les 45 vaches du troupeau de Sébastien et Christèle Toulet-Blanquet paissent paisiblement. Sur les hauteurs de Haut de Bosdarros, face au Pyrénées, le paysage est grandiose mais elles n’en ont cure… Si elles sont « chouchoutées » par leurs propriétaires, c’est qu’elles donnent naissance aux plus beaux veaux ! « Nous avons choisi la race bazadaise pour la qualité de sa viande, sa robustesse et sa facilité au vêlage », explique Sébastien Toulet-Blanquet.

Installés comme Jeunes Agriculteurs depuis 2004 pour Sébastien et fin 2009 pour Christèle, le jeune couple, leurs trois jeunes enfants, et leur troupeau vivent sur 45 hectares dont des estives au Soulor, où les vaches passent l’été. Aux 45 bazadaises génitrices, s’ajoutent 10 montbéliardes, les « nourrices » des veaux, puisque réputées pour leur forte production et la qualité de leur lait. Les Toulet-Blanquet sont les seuls de la région à proposer du veau de lait.

« Nous vendons nous-mêmes la viande de nos veaux, nourris exclusivement de lait », ajoute Sébastien Toulet. 20 à 22 veaux de lait quittent ainsi chaque année la ferme Toulet-Blanquet en direction de l’abattoir, dont ils reviennent en caissettes de 5 ou 10 kg de rôtis, côtes, escalopes, quasi, chaque morceau étant emballé individuellement sous vide. «10 % de notre production sont aussi vendus en boucherie via la coopérative Lur Berri, et depuis 2007, à la demande des clients, nous produisons également des agneaux nourris au lait et au maïs et à l’orge ». C’est cette dernière activité qui a permis à Christèle de s’installer comme Jeune Agricultrice, et aujourd’hui 80 brebis et 2 béliers fournissent des « agneaux de bergerie », dont 1/3 est vendu en vente directe, et 2/3 aux bouchers.

Dès le début de leur installation, c’est Martine Loustaudine, animateur rural Béarn, qui accompagne les besoins d’investissement du jeune couple. Au fil du temps, un zeste d’affectif conforte la simple relation bancaire. « Ils ont beaucoup travaillé et investi pour se doter d’un bel outil de travail, qui allait dans le sens de la production de qualité que Sébastien et Christèle s’était donné comme objectif », explique Martine, « d’ici un an, ils atteindront un rythme de croisière et pourront penser à améliorer l’existant sans avoir recours à des investissements trop lourds à supporter. Mais ils ne manquent pas de projets ! Et c’est bien notre rôle que d’être à leurs côtés mais vigilants, pour que leur entreprise soit pérenne ». Des projets, Sébastien et Christèle Toulet-Blanquet n’en manquent pas : chambre d’hôtes, et location du toit de la stabulation pour installer 600 m² de panneaux solaires… mais ça c’est pour plus tard… Pour le moment, il est 18 h, l’heure, pour la deuxième fois de la journée, de donner le biberon aux agneaux, nourrir les brebis et les génisses et faire téter les veaux…

Si vous souhaitez commander du veau à Sébastien et Christèle Toulet Blanquet, vous pouvez les contacter au 05 59 05 70 14 ou 06 84 91 32 67.

Le dispositif du Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture, personne ne peut le nier, porte bien son nom. Jamais les banques n’ont été confrontées à une telle demande de prêts de soutien.

Dans pareille situation, il convient néanmoins de rectifier certaines rumeurs ou erreurs d’interprétation diffusés par différentes personnes ou organismes.

Voici un petit quiz sur le plan Sarkozy à usage des néophytes :

1) Grâce au plan Sarkozy, je peux bénéficier d’un prêt à taux 0.

Réponse : parfois vrai, sous condition. Reprenons le fonctionnement de la première mesure du plan, la plus utilisée. D’abord, la banque octroie un prêt à un taux de maximum 3 % à l’agriculteur. Elle transmet les caractéristiques de ce prêt à l’Etat (l’organisme payeur est France Agri Mer) qui, dans un délai de 3 mois, rembourse à l’agriculteur, un montant correspondant à 1,5 points d’intérêts (2 % pour les JA). A ce stade, le taux d’intérêt final du prêt est donc de 1,5 % (1 % pour les JA). Ensuite intervient le Conseil Régional. Celui d’Aquitaine prend en charge le reste des intérêts pour les éleveurs laitiers. Celui de Midi-Pyrénées intervient sur tous les dossiers pris en charge par l’Etat mais le taux final, variable selon les caractéristiques du prêt, n’arrive pas tout à fait à 0 %.

A ce jour, nous n’avons pas d’information écrite et définitive sur la capacité des organismes publics à prendre en charge, ou non, la totalité des demandes.

2) J’ai droit à un prêt de 30 000 €.

Réponse : Faux. La circulaire est très claire sur ce point. Le prêt doit tenir compte de la capacité de remboursement de l’exploitation. Il serait irresponsable de la part d’un banquier de surendetter son client. Ceci est d’autant plus important que le prêt prévu par la circulaire se fait sur une durée relativement courte, éventuellement avec différé. Dans de nombreuses situations, il est préférable de restructurer l’endettement existant sur une durée plus longue afin de dégager des marges de manoeuvre à l’exploitation et à l’exploitant.

3) Le plan de soutien ne profite qu’aux exploitations les plus performantes. Les banques ne “prêtent qu’aux riches” et laissent trainer les dossiers  les plus difficiles.

Réponse : Faux. Considèrant que toutes les exploitations étaient en difficulté, la profession et l’administration ont choisi d’ouvrir la première mesure (Prêts de Reconstitution de Fonds de Roulement) à tous. A ce jour, quasiment aucun refus sec n’a été décidé. En revanche, les exploitations ayant le moins de marges de manoeuvre méritent une étude plus approfondie et des propositions adaptées à leur situation. La dernière mesure du plan, le Dispositif d’Accompagnement Simplifié ou DACS va dans ce sens. Nous attendons avec impatience des précisions sur son application afin de pouvoir le proposer. 

4) Il y a du retard sur la mise en oeuvre des mesures.

Réponse : faux. On ne peut nier que, devant l’extraordinaire demande, et, disons-le, l’urgence, il soit parfois difficile d’avoir un rendez-vous rapide. Il faut absolument souligner la très forte implication des conseillers agris qui sont mobilisés largement à plus de 100 % sur ces dossiers.  La réalisation des prêts et la transmission à l’Etat se fait au fil de l’eau (J+1). La Caisse Régionale Pyrénées Gascogne est une des Caisses Régionales qui a remonté le plus de dossier. Verbalement, l’administration, laisse entendre que les demandes effectuées avant le 28 février seront honorées.